Terms

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. Les prix sur le bon de commande restent fixes si la livraison se fait dans les 3 mois à partir de la date du bon de commande Les prix seront adaptés à l’indexation des prix du commerce à partir de la date du bon de commande. Les prix ne seront pas adaptés à l’indexation si le retard est du au vendeur. Les transactions conclues ne deviennent valables qu’après confirmation écrite, signée par la direction et dans les limites de celle-ci.
  2. La marchandise est livrée dés que possible, c’est-à-dire dans un délai normal compte tenu des usages et des délais imposés par nos fournisseurs. Sauf convention écrite et spéciale fixant un délai qui ne peut en tout cas être de rigueur, notre firme ne pourrait être d’aucune manière tenue pour responsable d’un retard quelconque de livraison et l’acheteur ne pourra invoquer la lenteur ou même la tardiveté d’une livraison pour se libérer valablement.
  3. Le client doit prévenir monsieur Monseur au plus vite, si la livraison ne peut avoir lieu à la date prévue. Sinon des frais inutiles seront comptés.
  4. L’acheteur doit contrôler et réceptionner la marchandise à la livraison. Des réclamations éventuelles s’effectueront de suite et par écrit dans les 3 jours de travail.
  5. Les paiements s’effectueront comme suit :

-30% à la commande

-65% à la livraison

-5% à la finition

Tous versements qui ne seraient pas effectués à date, porteraient intérêt à 1% le mois et le vendeur a le droit de suspendre les travaux jusqu’à paiement du solde. Une facture restant non payée à date d’échéance, sera légalement augmentée forfaitairement de 10% de la somme de la facture avec un minimum de 150 €.

  1. Le vendeur restera propriétaire de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement.
  2. Même lorsque le montage est effectué par nos soins, l’acheteur prend à sa charge les travaux quelconques d’appropriation du local destiné à recevoir le matériel, raccordement électrique et conduite d’eau et de gaz, ceci jusqu’aux machines et matériels. (voir conditions de placement)
  3. Nos machines, fours et congélateurs sont garanties pendant un an, les moteurs électriques pendant six mois, pour autant que la machine fonctionne conformément à son usage, une conduite éclairée sans surcharge, même passagère. Cette garantie consiste exclusivement à réparer ou remplacer à notre choix FOB, toute pièce venant à casser par suite d’un défaut dans les métaux endéans un an de la date d’expédition. Pour le matériel qui n’est pas de notre fabrication, nous nous référons aux garanties de nos fournisseurs. Notre garantie ne couvre aucun risque aux tiers ou dégâts matériels causés par une défectuosité éventuelle ou un usage anormal.
  4. La rupture du contrat par l’acheteur nous donne automatiquement droit à une indemnité minimum de 20% du montant de l’achat. Si le matériel est prêt à être livré, cette indemnité sera élevée à 50% du montant de l’achat, sans préjudice à nos droits de demander une indemnité plus importante.
  5. Les catalogues, poids, dimensions ou autres renseignements de publicité ne doivent être considérés que comme documentaires et ne nous engagent pas. Nous restons libres d’apporter à notre construction toute modification ou perfectionnement que nous jugerions opportun.
  6. En cas de contestations concernant nos fournitures et nos travaux ou leur règlement, les tribunaux de la résidence du vendeur sont compétents (Cork)
  7. Le respect du délai de payement vous permet l’intervention d’un technicien dans les 24h

Le non respect du délai de payement, mais payement effectué dans les 15 jours vous permet l’intervention d’un technicien dans les 48h

Le non respect du délai de payement après 30 jours, ne vous permet plus d’avoir un technicien sauf payement anticipé de l’intervention